Mentions légales

Article 1 – Informations légales

Site : www.pilessolidaires.org (ci-après le « Site »)
Editeur : SCRELEC Environnement, SA société anonyme au capital de 352. 515 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro° 422 582 072 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé 8 rue Edouard Naud, 92130 Issy-les-Moulineaux, Représenté par son directeur général Monsieur Emmanuel Toussaint Dauvergne, agissant en qualité de Directeur Général, (ci-après « l’Editeur »),
Directeur de la Publication : Agnès Kempf, Responsable communication
Adresse de courrier électronique : screlec@screlec.fr

 

Article 2 – Droits d’auteurs

Le site
Communication digitale, design, identité visuelle, Pilotage

©Atelier Avec Vue, (http://www.atelier-avec-vue.com)
Société à Responsabilités Limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 14, Boulevard de la Chapelle 75018 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Île de France sous le numéro SIRET 442 263 653 00036, représentée par Monsieur Stéphane Cassier, agissant en qualité de Directeur associé.

Interface web, Intégration et Développement

©USTS (http://usts.fr)
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.112 euros, dont le siège social est situé 50 rue du Château Landon 75010 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Île de France sous le numéro SIRET 80 899 154, représentée par Monsieur Hugo Battoue, agissant en qualité de Gérant.

Les contenus

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.
Les photographies et représentations des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
© Certaines images présentes sur ce site ont été fournies par SCRELEC qui en détient les droits de diffusion et d’exploitation.
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L’hébergement

SARL au capital de 100 000 EUR RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16 Code APE : 6201Z Identification intracommunautaire FR 13 431303775.

 

Article 3 : Gestion du Site 

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra, à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes, par ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet,
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion, de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site. Il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudicies, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 5 : Liens hypertextes

La mise en place par vous de liens hypertextes vers toute ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur sollicitée par courriel à l’adresse suivante : screlec@screlec.fr
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait cette autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Quoiqu’il advienne, tout lien devra être retiré sur demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 6 : Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pourrez exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : 8 rue Edouard Naud, 92130 Issy-Les-Moulineaux (France), soit par e-mail à l’adresse suivante : screlec@screlec.fr
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Article 7 : Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons par le biais du Site.

 

Article 8 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.

 

Article 9 : Questions – Contact

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le Site lui-même vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : screlec@screlec.fr ou vous reporter à la rubrique Contactez-nous du Site.